La loi du 3 mai 2024 relative à l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme a créé un point de contact unique pour la lutte contre le terrorisme.
Ce Point de Contact Unique offrira un soutien à toutes les personnes concernées qui s'interrogent sur les différents mécanismes d'indemnisation / de compensation / d'intervention / de paiement auxquels elles peuvent être éligibles. Si nécessaire, le point de contact guidera les victimes à travers les formalités requises et, le cas échéant, les orientera vers les autorités compétentes.
Le point de contact travaille de manière multidisciplinaire et couvre les compétences et les domaines d'activité de différents services publics fédéraux.
Ce Point de contact unique Terrorisme n’est toutefois pas encore opérationnel.
En attendant, vous trouverez dans cette rubrique des informations pouvant vous aider sur ces questions.
Les assurances jouent un rôle important dans la prise en charge des dommages. Cette rubrique rappelle les principales assurances qui peuvent intervenir en faveur de particuliers en cas d’attentats à l’étranger.
Les victimes et/ou ayant-droits sont invités à déclarer leurs dommages et recevoir les informations personnelles sur leur couverture auprès des assureurs concernés (entreprises d’assurances et intermédiaires ou, pour les assurances groupe ou collectives, via les employeurs ou organisateurs).
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