Life4Brussels is een vereniging (IVZW) die slachtoffers van terreurdaden opvangt en een luisterend oor en morele ondersteuning biedt. Ze informeert ook over de gerechtelijke procedures en compensatievoorwaarden. Het doel is ondersteuning en oriëntatie te bieden binnen de verschillende gemeenschappelijke en federale hulpdiensten en hulp aan te bieden bij de te nemen stappen. Zo worden ook, afhankelijk van persoonlijke behoeften van de slachtoffers, diverse samenwerkingen en diensten voorzien, zoals therapiebehandelingen, om de stress en horror die de terreurdaden met zich meebrachten te verlichten.

Life4Brussels brengt via diverse evenementen de verschillende families bij elkaar die hetzelfde dramahebben meegemaakt. Zo worden in samenwerking met het collectief Slameke een workshops en groepstherapie georganiseerd. U kan contact met ons opnemen voor meer informatie.

La priorité de l’association est mise sur l’accès aux victimes à une information juridique de qualité.

À qui sont destinées ces permanences juridiques ? 

Les victimes : 

Elles sont destinées à toutes les victimes du terrorisme, peu importe leur nationalité, leur lieu de résidence, leur langue, leur âge ou leur qualité (qu’il s’agisse d’une victime présente sur les lieux ou d’une victime ayant subi un préjudice par répercussion, dû aux blessures subies ou au décès d’un proche présent sur les lieux de l’attentat).  

Elles concernent les victimes membres de l’association, mais également les victimes non-membres. L’accès à une permanence juridique ne dépend pas de la qualité de membre, mais du statut de victime du terrorisme.

Elles concernent tant les victimes qui ont fait le choix d’un avocat faisant partie du collectif d’avocats de l’association, que celles qui ont fait le choix d’un autre avocat, ou qui ne sont pas défendues par un avocat. Ainsi, ce n’est pas parce qu’une victime assiste à une ou plusieurs permanences juridiques que nécessairement, la prise en charge doit se faire par une reprise du traitement du dossier par un des avocats du collectif d’avocats de Life for Brussels.

Les primo-intervenants :
Les permanences juridiques visent également tous les primo-intervenants (secouristes, policiers, sauveteurs occasionnels, etc.) qui peuvent être dédommagés du préjudice qu’ils ont subi à la suite de l’attentat. Les droits, les procédures, les délais, les juridictions compétentes, et autres, ne sont pas les mêmes que pour les autres victimes. 

Les intervenants sociaux :
Certaines victimes ne souhaitant pas être défendues par un avocat, demandent à un(e) assistant(e) social(e) de les aider. Dans ce cadre, il arrive que des permanences se tiennent avec l’intervenant social qui leur soumet des questions juridiques, souhaite un avis juridique, ou pose des questions de procédure, de délais, de recours, d’accès à un avocat, etc.

Les intervenants juridiques :
Certains juristes travaillant pour des syndicats interviennent auprès de victimes pour régler le volet accident du travail en lien avec l’attentat. Dans ce cadre, il arrive que des permanences se tiennent avec ces juristes. 

Des avocats (extérieurs à Life for Brussels) demandent également à avoir accès à une permanence pour être sûrs de ne rien avoir omis quant au contour de l’aide. 

Les scientifiques ou les étudiants :
Nous sommes régulièrement contactés par des étudiants ou des chercheurs en droit, en journalisme ou en criminologie, avec lesquels nous organisons des permanences juridiques pour faire état des difficultés, des procédures, des délais, etc. 

En quoi consistent les permanences juridiques ? 

Nos permanences juridiques permettent :

• d’obtenir des informations sur les droits des victimes d’actes de terrorisme, sur les procédures, etc. Par exemple, savoir à quoi sert la procédure pénale par rapport aux procédures civiles, dois-je être partie à la procédure pénale, dois-je assister aux audiences pénales, qu’est-ce que la CAAMI, à quoi sert-elle, quel est le rôle du MEDEX, etc. ;
• de se tenir informé d’éventuelles modifications législatives ; 
• de poser des questions au sujet de certaines procédures (les délais de forclusions par exemple), au sujet de volets qu’elles n’ont pas soumis à un avocat (question sur les procédures auprès de la Commission pour l’aide financière aux victimes par exemple) ;
• d’aider à compléter certains formulaires, comme les demandes d’aide financière (lorsque les délais de forclusion le permettent), d’expliquer la différence entre « demande d’aide financière » et « reconnaissance du statut de solidarité nationale », l’utilité du statut et de la carte statut de solidarité nationale, comment obtenir le remboursement des frais d’abonnement de la STIB antérieurs à l’octroi du statut, qui a la qualité d’ayant-droit au sens de la loi de 2017, comment obtenir le remboursement des frais d’avocats, comment effectuer le calcul de la réduction de la pension de dédommagement (ou d’ayant-droit) suite à la signature d’un accord d’indemnité avec l’assurance, etc. ;
• d’aider à la préparation de certaines procédures, telles qu’une procédure en aggravation de la pension de dédommagement, telles que des recours auprès de la Commission pour l’aide financière, etc. ; 

Toutefois, lorsqu’un avocat (extérieur au collectif de Life for Brussels) intervient, nous ne nous immisçons pas dans la gestion du dossier. 

Quel est le nombre de permanences juridiques auxquelles j’ai droit ?

Life for Brussels a fait le choix de ne pas limiter le nombre de permanences dont les vic-times pourraient bénéficier. Les demandeurs peuvent revenir en permanences juridiques au-tant de fois qu’ils le souhaitent. 

Quelle est la durée de l’entretien et comment se déroule-t-il ?

Les premières rencontres durent en général entre 1h30 et 2h30, le but étant également de laisser la place à un espace de parole où la victime s’exprime quant à son vécu.

Nous lui expliquons ensuite quels sont ses droits et quelles sont les démarches et les procédures qu’elle peut entreprendre. Ceci se fait à l’aide d’un tableau schématisé afin de faciliter la compréhension des victimes, vu la multitude d’interlocuteurs auxquels elles doivent faire face.

Nous vérifions également avec la victime l’état d’avancement de son dossier personnel, et répondons à ses questions.

Les permanences juridiques se tiennent dans les locaux de l’association.

Pour les victimes étrangères et/ou non-résidentes, qui ne peuvent évidemment pas faire le déplacement, les permanences se tiennent via une plateforme de visioconférence. Il en va de même pour les personnes résidant en Belgique qui, pour diverses raisons, ne peuvent pas faire le déplacement.

Si nécessaire, un interprète participe à la permanence juridique afin de faciliter l’échange.

Les participants peuvent être accompagnés des personnes de leur choix (intervenants sociaux, membre de leur famille, etc.). C’est souvent l’occasion d’aborder la question du dommage des proches, de leur vécu, etc.

Quel est le suivi suite à ces permanences ?

À l’issue de ces permanences, les victimes ou les primo-intervenants demandent parfois à l’association de les aider à accomplir certaines tâches. Ces tâches peuvent être accomplies à la demande expresse de la victime, s’il n’y a pas d’avocat qui intervient, sur un volet que la victime ne souhaite pas confier à un avocat. 

Ces tâches sont variées, en voici quelques exemples :

• prendre contact avec des organismes ou certaines autorités (assurances, Service des pensions, mutuelles, MEDEX, etc.) pour connaître l’état d’avancement du dossier de la victime ou pour la reconnaissance de certains droits (ex. reconnaissance du statut d’ayant-droit et du droit à la pension d’un cohabitant de fait, etc.).
• prendre contact avec Assuralia pour déverrouiller une situation problématique avec une compagnie d’assurance (ex. absence de nouvelles du gestionnaire, absence de réponse, etc.). Attention, Assuralia ne s’immisce pas dans la gestion du dossier (pas d’intervention sur le fond du dossier, comme par exemple la reconnaissance ou non d’un préjudice, le taux d’incapacité reconnu à une victime, etc.). 

Life4Brussels informeert haar leden over het juridische aspect, de compensatievoorwaarden en de huidige wetgeving. Dat gebeurt via verschillende communicatiekanalen zoals sociale netwerken, de website, mailing, hotlines en sms, conferenties en de algemene vergadering van de vereniging.

Elk jaar maakt Life4Brussels deel uit van de herdenkingen van terreuraanslagen. De vereniging staat de slachtoffers en hun dierbaren bij in dat herdenkingsproces. Door herdenkingsceremonies worden de terreurdrama’s niet vergeten en wordt het bewustzijn van dit pijnlijk verleden bij de jongere generaties vergroot en een vredesboodschap doorgegeven.

U kan bij de Orde van Vlaamse Balies(externe link) en Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone(externe link) een lijst opvragen van gespecialiseerde advocaten.

Life4Brussels heeft ook juridische meldpunten opgericht in haar kantoren aan de rue des volontaires 7 in 1300 Waver. Het advocatencollectief heeft een schematisch overzicht gemaakt met de verschillende contacten, procedures en deadlines. Het doel van de meldpunten is om vragen van slachtoffers te beantwoorden, hen te oriënteren en steun te bieden bij bepaalde procedures en in te vullen documenten.

Life4Brussels stelt wijzigingen in bepaalde wetsteksten voor en brengt jaarlijks verlag uit over de praktische moeilijkheden waarmee slachtoffers werden geconfronteerd. Denk daarbij aan de oprichting van een garantiefonds, de verlenging van de verjaringstermijn, invoering van aanvullende sancties en de uitvoering van deradicaliseringsprogramma’s. Die belangenbehartiging gebeurt zowel op nationaal, Europees als internationaal niveau.

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