Quels sont les types d'aide financière possibles ?

Pour les victimes de faits de terrorisme reconnus, il existe trois types d’aide financière:

• l’avance ;
• l’aide financière (parfois appelée aide principale) ;
• l’aide complémentaire.

Le montant maximum (il s’agit d’un plafond) qui peut être octroyé à une victime (toutes aides confondues) est de 125 000 euros.

L’aide financière (ou aide principale) est une intervention financière qui peut être octroyée pour l’ensemble du dommage subi. Le montant maximum qui peut être octroyé via l’aide financière est de 125 000 euros maximum (en tenant compte de la somme octroyée en ‘avance’, car le total ne peut jamais dépasser le plafond de 125 000 euros). Cette aide peut être octroyée à une victime ou à son proche.

L’aide financière porte sur une analyse du préjudice subi et des différents postes du dommage pour lesquels une intervention est possible (par exemple le dommage moral, la perte de revenus, les incapacités, etc.). Il est tenu compte des possibilités d’indemnisation existant pour chaque victime via d’autres sources, via les assurances, etc..

L’examen de l’aide financière suppose en outre que les séquelles de la victime soient devenues définitives (ou « consolidées »).

L’avance est une intervention financière dont le but est d’offrir le plus rapidement possible un soutien financier aux victimes de terrorisme face aux premiers frais. Il faut que les faits aient été préalablement reconnus comme faits de terrorisme par un arrêté royal. L’avance peut être octroyée pour un dommage dépassant 500 euros. Le plafond est fixé à 125 000 euros.

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