Quelles assurances peuvent intervenir ?

Toute victime (ou ses ayants droit) d’un acte de terrorisme survenu en Belgique sera indemnisée pour son préjudice (corporel) subi. La loi confie l’indemnisation à un seul assureur, désigné selon l’ordre suivant : 

Si la victime se trouvait au travail, ou sur le chemin du travail, elle sera indemnisée par l’assureur accidents du travail (ou par son employeur pour le secteur public).

Si la victime n’était pas au travail (ou sur le chemin du travail) au moment des faits, elle peut s’adresser à son assureur RC vie privée (familiale) qui l’indemnisera.

Si la victime n’était pas au travail (ou sur le chemin du travail) au moment des faits et qu’elle ne possède pas d’assurance RC vie privée (familiale), elle doit s’adresser au « Point de contact unique terrorisme » qui aura été créé par les autorités. Il lui indiquera les coordonnées d’un assureur responsabilité civile vie privée qui l’indemnisera.

NB: Ce cas de figure s’appliquera d’office aux victimes ne résidant pas en Belgique. En effet, celles-ci ne tombent pas sous le champ d’application de la loi belge en matière d’accidents du travail et n’ont pas souscrit une assurance en Belgique couvrant leur RC vie privée.
 

Assuralia (Union professionnelle des entreprises d’assurance) a élaboré un guide interactif à l’attention des victimes ou familles de victimes d’attentats terroristes. Le guide « Comment les dommages corporels sont-ils indemnisés en cas d’attaque terroriste ? » aiguille les victimes concernées, après avoir répondu à quelques questions, vers les assureurs auxquels ils doivent s’adresser pour introduire une demande d’indemnisation. 
 

A côté de cet assureur unique, il est également possible de faire intervenir les assurances propres (personnelles) de la victime.
Les principales assurances personnelles susceptibles d’intervenir :
 

Elles versent en cas de décès un capital ou une rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Le capital est parfois majoré en cas de décès accidentel. Il peut également exister des garanties spécifiques (assurances vie ou accident) liées à un compte bancaire ou une carte de crédit.

Interviennent en fonction du taux d’incapacité ou d’invalidité.

Organisées sur une base individuelle ou collective (souvent via l’employeur) comme complément aux remboursements par les mutualités, elles couvrent les hospitalisations, les frais des soins médicaux, paramédicaux et de médicaments qui y sont liés.

Elles aident l’assuré à faire valoir ses droits au travers de la recherche d’un règlement amiable, d’une intervention dans les frais d’expertise (médicale), et, si nécessaire, dans les frais de procédure et les honoraires d’avocat. Il peut s’agir d’un contrat distinct ou d’une garantie comprise dans une assurance « familiale », dont la couverture peut être moins étendue.

Ces contrats temporaires ou annuels visent une prise en charge des assurés en cas de maladie ou d’accident lors d’un déplacement, et interviennent dans les frais de traitement, le rapatriement voire la visite d’un proche.

Où trouver plus d'informations ?

Retrouvez sur le site Assuralia.be des brochures, checklists et questions fréquemment posées sur les principales branches d’assurance.