Quand y a-t-il couverture pour les conséquences d’attentats ?

La loi belge du 1er avril 2007 organise la couverture obligatoire du terrorisme dans les types de contrats les plus courants. Quasiment tous les citoyens en bénéficient, que ce soit en tant que particuliers ou comme travailleurs :

• l’ensemble des assurances sur la vie, tant individuelles que « groupe » ;
• les assurances maladie, comprenant surtout les garanties « hospitalisation » mais aussi des garanties « revenu garanti » ;
• les assurances contre les accidents du travail, y compris celles couvrant des fonctionnaires et y compris les lésions subies sur le chemin du travail ;
• les assurances contre les accidents corporels ;
• l’assurance incendie « risques simples » (habitations, commerces et PME) ;

En ce qui concerne les autres contrats (omnium auto, assistance et bagages, protection juridique, assurances de pertes d’exploitation et de « grands risques » incendie notamment), la couverture contre les actes de terrorisme n’est pas obligatoire, mais l’exclusion doit figurer en termes explicites dans les contrats.

Il n’est évidemment pas possible de répondre avec précision à tous les cas de figure envisageables (selon les moyens de transport, la présence de victimes isolées ou en groupes présentant certaines caractéristiques, implication d’assurances selon le droit du lieu où l’attentat a lieu, etc.). L’union professionnelle des entreprises d’assurance Assuralia se propose de compléter l’information.